Assimilation au résident

• Comment être assimilé à un contribuable résident ?

  Assimilation à un contribuable résident au Luxembourg, critères basés sur la part des revenus générés au Luxembourg, seuils de revenus étrangers, et conditions spécifiques pour les résidents belges, afin de déterminer le statut fiscal et les obligations déclaratives.Quelques lectures

• Quels avantages peut apporter l'assimilation au résident (être considéré comme résident luxembourgeois) ?

  Assimilation au résident luxembourgeois : découvrez les avantages fiscaux, déductions possibles, crédits d’impôt et comment optimiser votre imposition en tant que non-résident.Peu de lectures

• Que signifie être "assimilé à un contribuable résident" ?

  L’assimilation fiscale permet à un frontalier de bénéficier des mêmes déductions fiscales qu’un résident luxembourgeois lors de sa déclaration d’impôt. Pour être assimilé à un résident luxembourgeois, vous devez remplir au moins l’une des trois conditions suivantes : Revenus majoritairement luxembourgeois : Au moins 90 % des revenus mondiaux sont imposables au Luxembourg. Pour ce calcul, les 50 premiers jours travaillés à l’étranger (par exemple en télétravail) sont considérés comme desPeu de lectures

• Puis-je déduire des assurances souscrites à l'étranger ?

  Si vous pouvez être assimilé à un résident fiscal luxembourgeois, alors vous pouvez également déduire vos primes d'assurances souscrites à l'étranger. Voici des exemples de compagnies d'assurances : Pour la France : AXA Groupama CNP Assurances MMA (Mutuelles du Mans Assurances) MAIF (Mutuelle Assurance Automobile et Industrielle de France) MAE (Mutuelle d'Assurance des Élèves) MAAF (MutuellePeu de lectures

• Puis-je déduire les frais d’une mutuelle française ?

  Oui, les primes pour une mutuelle française sont déductibles, à condition de pouvoir fournir un certificat annuel pour justifier le montant des primes payées et de pouvoir être assimilé à un résident fiscal luxembourgeois.Peu de lectures

• L’assurance solde restant dû, payée en France, est-elle également déductible ?

  Oui, les primes françaises sont également déductibles, à condition de pouvoir fournir un certificat annuel pour justifier le montant des primes payées et de pouvoir être assimilé à un résident fiscal luxembourgeois.Peu de lectures

• Que signifie le message d’alerte concernant l’assimilation et que dois-je faire ?

  Le message d’alerte concernant l’assimilation apparaît sur votre compte lorsque le système détecte que vous ne remplissez pas automatiquement les critères pour être considéré comme résident fiscal luxembourgeois. Cette information est importante, car le statut d’assimilation a un impact direct sur votre imposition : il détermine votre droit à certaines déductions fiscales. Conditions pour être assimilé à un résident fiscal au Luxembourg Pour être assimilé à un résident fiscaPeu de lectures

• L’assimilation a-t-elle un impact sur l’imposition dans le pays de résidence ?

  Non, cela n’a aucun impact sur l’imposition dans le pays de résidence.Peu de lectures

• Peut-on être assimilé à un résident fiscal luxembourgeois une année et ne plus l’être l’année suivante ?

  Oui. L’assimilation au résident fiscal luxembourgeois n’est pas acquise de manière permanente. Les conditions d’assimilation doivent être remplies chaque année, sur la base de la situation réelle du contribuable pour l’année d’imposition concernée. Il est donc tout à fait possible de remplir une condition d’assimilation une année donnée (par exemple en percevant la majorité de ses revenus au Luxembourg ou en respectant le seuil de revenus étrangers) et de ne plus remplir ces condiPeu de lectures

• L'assimilation au résident est-elle automatique ou faut-il en faire la demande ?

  La demande d'assimilation doit être formulée chaque année sur la déclaration fiscale La case correspondante doit être cochée, en page 3 du formulaire 100. Si vous utilisez taxx.lu, le système coche automatiquement la case appropriée en fonction de votre situation personnelle et des informations saisies, afin d’éviter toute erreur.Peu de lectures

• Est-il possible de contester une décision de non-assimilation ?

  Si vos revenus n’ont pas été correctement pris en compte par l’administration fiscale, vous pouvez contester la décision en envoyant une lettre de recours. En revanche, si vos revenus ont été correctement pris en compte par l’administration fiscale et que vous ne remplissez aucune des conditions d’assimilation, alors contester la décision est inutile.Peu de lectures

• Dois-je déclarer tous mes revenus étrangers même si je suis frontalier ?

  Si vous souhaitez bénéficier de l’assimilation et ainsi avoir droit aux mêmes avantages et déductions qu’une personne résidant au Luxembourg, alors vous devrez déclarer vos revenus mondiaux, c’est-à-dire en provenance du Luxembourg et de l’étranger, dans votre déclaration fiscale luxembourgeoise.Peu de lectures

• Qu'est-ce que l'assimilation fiscale des contribuables non résidents aux contribuables résidents ?

  L’assimilation est un régime fiscal luxembourgeois permettant à certains non-résidents d’être imposés comme des résidents, afin de bénéficier des mêmes avantages fiscaux (déductions, abattements, classes d’impôt). Un non-résident assimilé : est imposé sur l’ensemble de ses revenus, comme un résident ; peut bénéficier des déductions fiscales (intérêts d’emprunt, assurances, dépenses spéciales, etc.) ; peut avoir accès à une classe d’impôt plus avantageuse, notamment la classe 2 pour lePeu de lectures

Frontaliers mariés

• Comment obtenir un taux fixe ?

  Il faut pour cela en faire la demande via le formulaire 166. Vous pouvez le télécharger gratuitement ici Il conviendra d'ajouter une copie de vos trois dernières fiches de salaire respectives et, si nécessaire, toute preuve de vos autres revenus. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre Bureau RTS compétent. Vous pouvez trouver votre Bureau RTS en utilisant notre simulateur gratuit. (https://taxx.lu/simulaPeu de lectures

• Dans quel cas un taux fixe est-il avantageux ?

  Le taux fixe est avantageux lorsque l’écart de salaire entre les deux époux est important. Dans le cas où un époux a des revenus au Luxembourg et l’autre à l’étranger (Belgique par exemple), il faut que les revenus en provenance du Luxembourg soient supérieurs aux revenus en provenance de la Belgique. Dans le cas contraire, opter pour le taux au Luxembourg ne serait pas avantageux, cela ne ferait qu’augmenter votre taux d’imposition ! Il vaut mieux dans ce cas rester en classe d’impôt 1.Peu de lectures

• Quels sont les inconvénients du taux fixe?

  Si vous optez pour le taux d’imposition fixe, vous devrez obligatoirement établir votre déclaration fiscale au Luxembourg tous les ans. En effet, la régulation de l’impôt va se faire sur base de la déclaration fiscale. Ainsi, une fois la déclaration fiscale traitée, votre taux pourra, suivant le cas, être ajusté à la hausse ou à la baisse. Le taux d’imposition est en effet basé sur vos revenus de l’année précédente. Ainsi, lors d’une augmentation ou baisse de salaire en cours d’année, laPeu de lectures

• Comment le taux fixe est déterminé?

  Avec le formulaire 166, il faudra joindre vos 3 dernières fiches de salaires respectives (pour les 2 époux). L’administration fiscale déterminera le taux d’imposition applicable en fonction des revenus des époux et des déductions dont bénéficie le couple. Le but étant que le taux soit le plus ajusté possible pour qu’il corresponde au mieux à vos revenus.Peu de lectures

• Qu'est-ce qu'un taux d'imposition fixe ?

  Un taux fixe désigne un pourcentage d’imposition prélevé directement à la source sur votre salaire. Pour les résidents luxembourgeois mariés : L’un des deux conjoints (généralement celui qui perçoit le revenu le plus élevé) est imposé selon la classe d'impôt 2, tandis que l’autre bénéficie d’un taux fixe de 15 % à la source sur son salaire. Pour les frontaliers mariés : Le taux fixe correspond à l’équivalent de la classe d’impôt 2 appliqué à la source. Ce taux dépend de vos revenusPeu de lectures

• Le taux fixe est-il recalculé chaque année automatiquement par l’administration fiscale luxembourgeoise ?

  De manière générale, votre taux d’imposition fixe n’est pas recalculé chaque année par l’administration fiscale. Il arrive parfois que le taux fixe soit recalculé suite au traitement de votre déclaration fiscale, si vous avez un montant important d’impôt à repayer.Peu de lectures

• Que se passe-t-il si le taux fixe choisi est trop bas par rapport à mes revenus réels ?

  Si votre taux fixe est trop bas par rapport à vos revenus réels, alors vous devrez repayer des impôts lors du traitement de votre déclaration fiscale. L’administration fiscale pourra potentiellement adapter le taux d’imposition en fonction de la déclaration fiscale que vous avez déposé.Peu de lectures

• Puis-je renoncer au taux fixe après l’avoir demandé ?

  Oui, vous pouvez demander la révocation du taux d’imposition fixe à tout moment en remplissant le formulaire 166. Notre équipe peut également vous accompagner dans le remplissage du formulaire 166. N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : help@taxx.luPeu de lectures

• Le taux fixe est-il obligatoire pour les frontaliers mariés ?

  Non, en tant que couple marié frontalier, vous n’avez pas l’obligation d’opter pour le taux d’imposition fixe. Vous pouvez tout à fait rester en classe d’impôt 1 à la source, et par la suite demander (ou non) l’imposition collective et l’application de la classe d’impôt 2 en remplissant votre déclaration fiscalePeu de lectures

• Comment savoir si je peux bénéficier d’un taux fixe en tant que frontalier marié ?

  Tous les frontaliers mariés, qui remplissent au moins une des conditions d’assimilation, peut bénéficier d’un taux fixe.Peu de lectures

• Les frontaliers célibataires peuvent-ils demander un taux fixe ?

  Non, le taux d’imposition fixe est réservé aux couples mariés frontaliers.Peu de lectures

Télétravail

• Télétravail : Quel seuil pour la fiscalité et pour la sécurité sociale ?

  Télétravail et fiscalité : seuils de tolérance de 34 jours pour l’imposition en France, Belgique, Allemagne, et règles de sécurité sociale pour les frontaliers au Luxembourg.Peu de lectures

• Est-ce que le télétravail a un impact sur l’assimilation ?

  Oui, le télétravail a un impact sur l’assimilation. Pour être considéré comme un résident, vous devez respecter au moins l'une des trois conditions suivantes : Au moins 90% des revenus du ménage sont générés au Luxembourg. Pour le calcul de ce pourcentage, les 50 premiers jours travaillés à l'étranger sont assimilés à des revenus luxembourgeois (50 jours de télétravail par exemple). Le ménage perçoit moins de 13 000 euros nets de revenus à l'étranger (hors Luxembourg). Pour les résidPeu de lectures

• Où dois-je indiquer le montant pour les jours de dépassement de télétravail à l'étranger ?

  Indiquez le montant correspondant au dépassement de jours de télétravail dans le formulaire "Salaires" sous "Exemptions" dans le champ "Montant correspondant aux jours de télétravail".Peu de lectures

• Le télétravail depuis l’étranger peut-il remettre en cause mon assimilation au résident ?

  Oui, le télétravail depuis l’étranger va être considéré comme un revenu étranger si vous dépassez le seuil légal. Ainsi, ce revenu étranger sera pris en compte pour déterminer si vous remplissez (ou non) une des conditions d’assimilation.Peu de lectures

• La sécurité sociale est-elle impactée si je dépasse le seuil de télétravail autorisé ?

  Oui, si vous télétravaillez plus 50% du temps, alors vous serez affilié au régime de sécurité sociale de votre pays de résidence.Peu de lectures

• Comment reporter les frais de ménage et les frais de garde en tant que frontalier français ?

  Pour les frontaliers français, il convient de déduire le crédit d'impôt dont vous avez bénéficié en France. Même si vous n'avez aucun revenu en provenance de la France, vous êtes tenus d'effectuer une déclaration fiscale française. C'est une obligation pour les résidents français mais cela peut être avantageux pour vous si vous avez eu des frais de garde d'enfants et/ou des frais de ménage. Quelles sont les déductions auxquelles vous avez droit ? Frais de garde d'enfant Vous aPeu de lectures

• Comment justifier les revenus en provenance de la France ?

  Afin de justifier vos revenus français, vous avez deux possibilités : Ajouter une copie de votre déclaration fiscale française Ajouter une copie de votre dernière fiche de paye, où figure le cumul de l'annéePeu de lectures

• Comment est taxé une assurance vie lorsque l'on est non-résident ?

  Si vous possédez un contrat d’assurance-vie, le revenu est uniquement imposable dans votre pays de résidence et est donc totalement exonéré d’impôt au Luxembourg. Les règles fiscales varient donc en fonction de la législation du pays. Vous pouvez trouver toutes les réglementation à ce sujet pour les 3 pays frontaliers en suivant les liens ci-dessous. Pour la France : LIEN (https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/gerer-mon-budget-et-mon-epargne/quelle-est-la-fiscalite-de-lPeu de lectures

• Quelles assurances sont déductibles pour un frontalier assimilé au résident ?

  En tant que frontaliers assimilés, vous pouvez déduire les mêmes assurances que les contribuables résidents. Les principales assurances étrangères pouvant être déduites fiscalement au Luxembourg sont : • Assurance vie • Assurance décès • Assurance solde restant dû (liée à un crédit immobilier) • Assurance responsabilité civile auto • Assurance responsabilité civile habitation • Assurance santé (mutuelle ou complémentaire santé)Peu de lectures