Assimilation au résident

• Comment être assimilé à un contribuable résident ?

  Assimilation à un contribuable résident au Luxembourg, critères basés sur la part des revenus générés au Luxembourg, seuils de revenus étrangers, et conditions spécifiques pour les résidents belges, afin de déterminer le statut fiscal et les obligations déclaratives.Peu de lectures

• Quels avantages peut apporter l'assimilation au résident (être considéré comme résident luxembourgeois) ?

  Assimilation au résident luxembourgeois : découvrez les avantages fiscaux, déductions possibles, crédits d’impôt et comment optimiser votre imposition en tant que non-résident.Peu de lectures

• Puis-je déduire des assurances souscrites à l'étranger ?

  Si vous pouvez être assimilé à un résident fiscal luxembourgeois, alors vous pouvez également déduire vos primes d'assurances souscrites à l'étranger. Voici des exemples de compagnies d'assurances : Pour la France : AXA Groupama CNP Assurances MMA (Mutuelles du Mans Assurances) MAIF (Mutuelle Assurance Automobile et Industrielle de France) MAE (Mutuelle d'Assurance des Élèves) MAAF (MutuellePeu de lectures

• Que signifie être "assimilé à un contribuable résident" ?

  L’assimilation fiscale permet à un frontalier de bénéficier des mêmes déductions fiscales qu’un résident luxembourgeois lors de sa déclaration d’impôt. Pour être assimilé à un résident luxembourgeois, vous devez remplir au moins l’une des trois conditions suivantes : Revenus majoritairement luxembourgeois : Au moins 90 % des revenus annuels du ménage doivent provenir du Luxembourg. Pour ce calcul, les 50 premiers jours travaillés à l’étranger (par exemple en télétravail) sont considérésPeu de lectures

• L’assurance solde restant dû, payée en France, est-elle également déductible ?

  Oui, les primes françaises sont également déductibles, à condition de pouvoir fournir un certificat annuel pour justifier le montant des primes payées et de pouvoir être assimilé à un résident fiscal luxembourgeois.Peu de lectures

• Puis-je déduire les frais d’une mutuelle française ?

  Oui, les primes pour une mutuelle française sont déductibles, à condition de pouvoir fournir un certificat annuel pour justifier le montant des primes payées et de pouvoir être assimilé à un résident fiscal luxembourgeois.Peu de lectures

• Que signifie le message d’alerte concernant l’assimilation et que dois-je faire ?

  Le message d’alerte lié à l’assimilation apparaît sur votre compte lorsque le système détecte que vous ne remplissez pas automatiquement les critères pour être considéré comme résident fiscal luxembourgeois. Cela a un impact direct sur votre imposition, car l’assimilation détermine votre droit à certaines déductions fiscales. Pour être assimilé à un résident fiscal au Luxembourg, vous devez respecter au moins l’une des trois conditions suivantes : Au moins 90 % des revenus de votre ménagPeu de lectures

Frontaliers mariés

• Comment obtenir un taux fixe ?

  Il faut pour cela en faire la demande via le formulaire 166. Vous pouvez le télécharger gratuitement ici Il conviendra d'ajouter une copie de vos trois dernières fiches de salaire respectives et, si nécessaire, toute preuve de vos autres revenus. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre Bureau RTS compétent. Vous pouvez trouver votre Bureau RTS en utilisant notre simulateur gratuitPeu de lectures

• Dans quel cas un taux fixe est-il avantageux ?

  Le taux fixe est avantageux lorsque l’écart de salaire entre les deux époux est important. Dans le cas où un époux a des revenus au Luxembourg et l’autre à l’étranger (Belgique par exemple), il faut que les revenus en provenance du Luxembourg soient supérieurs aux revenus en provenance de la Belgique. Dans le cas contraire, opter pour le taux au Luxembourg ne serait pas avantageux, cela ne ferait qu’augmenter votre taux d’imposition ! Il vaut mieux dans ce cas rester en classe d’impôt 1.Peu de lectures

• Quels sont les inconvénients du taux fixe?

  Si vous optez pour le taux d’imposition fixe, vous devrez obligatoirement établir votre déclaration fiscale au Luxembourg tous les ans. En effet, la régulation de l’impôt va se faire sur base de la déclaration fiscale. Ainsi, une fois la déclaration fiscale traitée, votre taux pourra, suivant le cas, être ajusté à la hausse ou à la baisse. Le taux d’imposition est en effet basé sur vos revenus de l’année précédente. Ainsi, lors d’une augmentation ou baisse de salaire en cours d’année, laPeu de lectures

• Comment le taux fixe est déterminé?

  Avec le formulaire 166, il faudra joindre vos 3 dernières fiches de salaires respectives (pour les 2 époux). L’administration fiscale déterminera le taux d’imposition applicable en fonction des revenus des époux et des déductions dont bénéficie le couple. Le but étant que le taux soit le plus ajusté possible pour qu’il corresponde au mieux à vos revenus.Peu de lectures

• Qu'est-ce qu'un taux d'imposition fixe ?

  Un taux fixe désigne un pourcentage d’imposition prélevé directement à la source sur votre salaire. Pour les résidents luxembourgeois mariés : L’un des deux conjoints (généralement celui qui perçoit le revenu le plus élevé) est imposé selon la classe d'impôt 2, tandis que l’autre bénéficie d’un taux fixe de 15 % à la source sur son salaire. Pour les frontaliers mariés : Le taux fixe correspond à l’équivalent de la classe d’impôt 2 appliqué à la source. Ce taux dépend de vos revenusPeu de lectures

Télétravail

• Télétravail : Quel seuil pour la fiscalité et pour la sécurité sociale ?

  Télétravail et fiscalité : seuils de tolérance de 34 jours pour l’imposition en France, Belgique, Allemagne, et règles de sécurité sociale pour les frontaliers au Luxembourg.Peu de lectures

• Est-ce que le télétravail a un impact sur l’assimilation ?

  Oui, le télétravail a un impact sur l’assimilation. Pour être considéré comme un résident, vous devez respecter au moins l'une des trois conditions suivantes : Au moins 90% des revenus du ménage sont générés au Luxembourg. Pour le calcul de ce pourcentage, les 50 premiers jours travaillés à l'étranger sont assimilés à des revenus luxembourgeois (50 jours de télétravail par exemple). Le ménage perçoit moins de 13 000 euros nets de revenus à l'étranger (hors Luxembourg). Pour les résidPeu de lectures

• Où dois-je indiquer le montant pour les jours de dépassement de télétravail à l'étranger ?

  Indiquez le montant correspondant au dépassement de jours de télétravail dans le formulaire "Salaires" sous "Exemptions" dans le champ "Montant correspondant aux jours de télétravail".Peu de lectures

• Comment reporter les frais de ménage et les frais de garde en tant que frontalier français ?

  Pour les frontaliers français, il convient de déduire le crédit d'impôt dont vous avez bénéficié en France. Même si vous n'avez aucun revenu en provenance de la France, vous êtes tenus d'effectuer une déclaration fiscale française. C'est une obligation pour les résidents français mais cela peut être avantageux pour vous si vous avez eu des frais de garde d'enfants et/ou des frais de ménage. Quelles sont les déductions auxquelles vous avez droit ? Frais de garde d'enfant Vous aPeu de lectures

• Comment justifier les revenus en provenance de la France ?

  Afin de justifier vos revenus français, vous avez deux possibilités : Ajouter une copie de votre déclaration fiscale française Ajouter une copie de votre dernière fiche de paye, où figure le cumul de l'annéePeu de lectures

• Comment est taxé une assurance vie lorsque l'on est non-résident ?

  Si vous possédez un contrat d’assurance-vie, le revenu est uniquement imposable dans votre pays de résidence et est donc totalement exonéré d’impôt au Luxembourg. Les règles fiscales varient donc en fonction de la législation du pays. Vous pouvez trouver toutes les réglementation à ce sujet pour les 3 pays frontaliers en suivant les liens ci-dessous. Pour la France : LIEN (https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/gerer-mon-budget-et-mon-epargne/quelle-est-la-fiscalite-de-lPeu de lectures