Installations photovoltaïques

• Où doit-on indiquer les bénéfices d'une installation photovoltaïque / de panneaux solaires ?

  Déclarez les bénéfices des panneaux solaires : remplissez les formulaires 121 et 113, puis reportez-les dans “Situation fiscale” et “Bénéfice commercial”.Peu de lectures

• Est-ce qu’un bénéfice provenant de l’installation photovoltaïque / de panneaux solaires est imposable ?

  À partir de l’année d’imposition 2023 et pour les années fiscales suivantes : Si votre installation photovoltaïque possède une puissance comprise entre 1 et 30 kWp, alors cette dernière est considérée comme une activité d’amateur et le revenu engendré n’est donc pas imposable. (Pour 2022 et 2021 la puissance doit être inférieur ou égale à 10 kWp). Cela signifie que l’aide obtenu par l’État n'est pas imposable et les frais liés au fonctionnement des panneaux solaires constituent des dépenses prPeu de lectures

• Sur combien d'années puis-je amortir mon installation photovoltaïque ?

  La durée d'utilisation usuelle est fixée à 20 ans au moins, ce qui correspond à un taux d'amortissement de 5 % par an, à condition que l'exploitation de l'installation relève d'une des catégories de revenus visées à l'article 10 LIR.Peu de lectures

• Je consomme une partie de l'électricité de mon installation et je vends le surplus : quel régime s'applique ?

  Il faut d'abord déterminer si l'exploitation de l'installation est de nature commerciale, industrielle, minière ou artisanale, c'est-à-dire si elle est conçue pour générer un bénéfice à moyen terme. Si c'est le cas, le traitement suit celui applicable à un usage mixte ménage/entreprise, selon la part de consommation professionnelle. Si vous êtes une personne physique avec une installation d'une puissance égale ou inférieure à 30 kWp (10 kWp pour 2021-2022), la tolérance administrative s'appliqPeu de lectures

• Quelle est la différence entre « activité commerciale » et « activité d'amateur » pour mon installation photovoltaïque ?

  Si un but de lucre est établi, l'activité est commerciale : la rémunération de la vente d'électricité et la prime d'encouragement écologique sont imposables, une éventuelle subvention en capital réduit le prix d'acquisition, et toutes les dépenses, y compris l'amortissement, sont déductibles. Si aucun but de lucre n'est établi, il s'agit d'une activité d'amateur : les revenus et les aides étatiques ne sont pas imposables, et les frais de fonctionnement constituent des dépenses privées non déducPeu de lectures

• Toute l'électricité produite par mon installation photovoltaïque sert à mon ménage. Dois-je déclarer quelque chose ?

  Non. Dans ce cas, il n'y a ni entreprise commerciale ni catégorie de revenu concernée : les frais de fonctionnement sont des dépenses privées non déductibles, et une éventuelle subvention en capital n'est pas imposable. Si vous avez financé l'installation par un crédit, les intérêts restent déductibles comme dépense spéciale, dans certaines limites légales.Peu de lectures

Commissions et autres revenus commerciaux

• Où indiquer les commissions d'assurances touchées ?

  Si vous êtes agent d'assurance, vous pouvez reporter les commissions touchées dans la catégorie Bénéfice commercial.Peu de lectures

• Où dois-je ajouter le régime complémentaire de pension pour indépendants (RCPi)?

  Pour ajouter un régime complémentaire de pension pour indépendant vous devez d’abord cocher la case "Notre ménage a réalisé un bénéfice commercial" dans le formulaire « "Situation fiscale". Ensuite, dans la catégorie « Bénéfice commercial », cochez la case « J'ai cotisé pour un régime complémentaire de pension pour indépendants (RCPi) » et indiquez le montant que vous avez cotisé. ![](https://storaPeu de lectures