Quel impact fiscal a le PACS (partenariat) ?

Dans un premier temps, les couples pacsés conservent le statut fiscal de "célibataire" (classe d'imposition 1) sur leurs salaires mensuels, sans passer à la classe d'imposition 2, plus avantageuse, de "marié".

Par conséquent, il n'y a pas de changement immédiat dans les impôts sur les salaires mensuels lors de l'entrée dans un partenariat. Cependant, en déclarant conjointement leurs impôts, les couples pacsés peuvent accéder à des avantages similaires à ceux de la classe d'imposition 2, comme un couple marié.

Les avantages de la déclaration commune d'impôts pour les partenaires du PACS sont les suivants :

Le bénéfice de la classe d'imposition 2, qui permet de réduire le taux d'imposition global sur leurs revenus combinés.
Doublement du montant maximum déductible pour certaines dépenses (par exemple, assurances, intérêts d'emprunts personnels...etc.).
Possibilité de bénéficier d'un abattement appelé "abattement extra-professionnel" pour les deux partenaires exerçant une activité professionnelle.

Comment puis-je être imposé collectivement en cas de partenariat (PACS) ?

Comment déterminer quelle imposition fiscale est la plus avantageuse en cas de PACS ?

Mis à jour le : 08/01/2024