Quel impact fiscal a le PACS (partenariat) ?

Dans un premier temps, les couples pacsés conservent le statut fiscal de "célibataire" (classe d'imposition 1) sur leurs salaires mensuels, sans passer à la classe d'imposition 2, plus avantageuse, de "marié".

Par conséquent, il n'y a pas de changement immédiat dans les impôts sur les salaires mensuels lors de l'entrée dans un partenariat. Cependant, en déclarant conjointement leurs impôts, les couples pacsés peuvent accéder à des avantages similaires à ceux de la classe d'imposition 2, comme un couple marié.

Les avantages de la déclaration commune d'impôts pour les partenaires du PACS sont les suivants :

• Le bénéfice de la classe d'imposition 2, qui permet de réduire le taux d'imposition global sur leurs revenus combinés.
• Doublement du montant maximum déductible pour certaines dépenses (par exemple, assurances, intérêts d'emprunts personnels...etc.).
• Possibilité de bénéficier d'un abattement appelé "abattement extra-professionnel" pour les deux partenaires exerçant une activité professionnelle.

Comment puis-je être imposé collectivement en cas de partenariat (PACS) ?

Comment déterminer quelle imposition fiscale est la plus avantageuse en cas de PACS ?

Mis à jour le : 08/01/2024