Où puis-je trouver la référence cadastrale ou le numéro d’enregistrement d’un acte notarié pour un bien situé à l’étranger ?

Référence cadastrale

La référence cadastrale (ou numéro de parcelle) est un identifiant utilisé dans la plupart des pays pour désigner un bien immobilier. Elle est généralement indiquée dans :

• L’acte notarié d’acquisition ou titre de propriété : elle apparaît souvent dans la description du bien.
• Les documents fiscaux locaux : par exemple, l’avis d’imposition foncière ou la taxe foncière.
• Les extraits du registre foncier ou cadastre du pays concerné.
• Dans certains pays, elle peut porter un autre nom :

France : numéro de section et de parcelle cadastrale

Belgique : division, section et numéro de parcelle

Allemagne : Flurstücknummer

Numéro d’enregistrement de l’acte notarié

Ce numéro est attribué par l’administration ou le notaire lors de la signature de l’acte. Vous pouvez le retrouver :

• Sur l’acte authentique remis par le notaire (généralement en première ou dernière page).
• Sur les relevés du registre de la propriété ou équivalent (ex. : Grundbuch en Allemagne, Service de la publicité foncière en France).
• En contactant le notaire ayant réalisé la vente, ou l’administration compétente du pays.

Mis à jour le : 26/06/2025