Où puis-je trouver la référence cadastrale ou le numéro d’enregistrement d’un acte notarié pour un bien situé à l’étranger ?

Référence cadastrale

La référence cadastrale (ou numéro de parcelle) est un identifiant utilisé dans la plupart des pays pour désigner un bien immobilier. Elle est généralement indiquée dans :

L’acte notarié d’acquisition ou titre de propriété : elle apparaît souvent dans la description du bien.
Les documents fiscaux locaux : par exemple, l’avis d’imposition foncière ou la taxe foncière.
Les extraits du registre foncier ou cadastre du pays concerné.
Dans certains pays, elle peut porter un autre nom :

France : numéro de section et de parcelle cadastrale
Belgique : division, section et numéro de parcelle
Allemagne : Flurstücknummer

Numéro d’enregistrement de l’acte notarié

Ce numéro est attribué par l’administration ou le notaire lors de la signature de l’acte. Vous pouvez le retrouver :

Sur l’acte authentique remis par le notaire (généralement en première ou dernière page).
Sur les relevés du registre de la propriété ou équivalent (ex. : Grundbuch en Allemagne, Service de la publicité foncière en France).
En contactant le notaire ayant réalisé la vente, ou l’administration compétente du pays.

Si vous ne trouvez pas cette information, vous pouvez laisser le champ vide.

Mis à jour le : 14/05/2025