Où demander une copie de mon acte notarié (immobilier luxembourgeois) :

Une copie de l'acte notarié est nécessaire pour déclarer la vente et/ou l'achat d'un bien immobilier situé au Luxembourg.

Elle peut être demandée directement auprès de votre étude notariale ou auprès des conservateurs des hypothèques.

Les conservateurs des hypothèques sont tenus de fournir, à toute personne qui en fait la demande, des copies des actes transcrits dans leurs registres, ainsi que des copies des inscriptions existantes ou des certificats attestant qu'il n'en existe pas.

Il existe trois bureaux chargés de la conservation des hypothèques :

Le premier bureau des hypothèques à Luxembourg :

Il est compétent pour les immeubles situés dans les cantons de Luxembourg, Mersch, Grevenmacher et Remich.
Voici le lien vers la page Internet.

Le deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg

Responsable des biens immobiliers situés dans les cantons d'Esch/Alzette et de Capellen.
Voici le lien vers la page Internet.

Le bureau des hypothèques de Diekirch

Responsable des biens immobiliers situés dans les cantons de Diekirch, Clervaux, Echternach, Vianden, Redange et Wiltz.
Voici le lien vers la page Internet .

Mis à jour le : 21/02/2025