La déclaration fiscale luxembourgeoise doit-elle être envoyée systématiquement tous les ans ?
Pour les contribuables tenus par la loi de soumettre une déclaration fiscale, il est impératif de se conformer à cette obligation.
Cependant, un contribuable qui n'est pas légalement tenu de soumettre une déclaration fiscale au Luxembourg peut choisir de ne pas le faire d'une année à l'autre.
Si un contribuable dépose volontairement une déclaration dans une année où il n'est pas obligé de le faire, simplement parce que cela lui est avantageux, il est alors inclus dans la base de données des contribuables "réguliers". Cette base de données englobe tous les contribuables, qu'ils soient ou non tenus de soumettre une déclaration fiscale.
Ainsi, lorsque l'Administration fiscale invite un contribuable à remplir sa déclaration annuelle ou le relance à cet effet, elle ne fait pas de distinction entre ces deux catégories de contribuables.
Si un contribuable ne souhaite plus remplir ni déposer de déclaration annuelle non obligatoire, il lui suffit de le signaler à l'Administration.
Cependant, un contribuable qui n'est pas légalement tenu de soumettre une déclaration fiscale au Luxembourg peut choisir de ne pas le faire d'une année à l'autre.
Si un contribuable dépose volontairement une déclaration dans une année où il n'est pas obligé de le faire, simplement parce que cela lui est avantageux, il est alors inclus dans la base de données des contribuables "réguliers". Cette base de données englobe tous les contribuables, qu'ils soient ou non tenus de soumettre une déclaration fiscale.
Ainsi, lorsque l'Administration fiscale invite un contribuable à remplir sa déclaration annuelle ou le relance à cet effet, elle ne fait pas de distinction entre ces deux catégories de contribuables.
Si un contribuable ne souhaite plus remplir ni déposer de déclaration annuelle non obligatoire, il lui suffit de le signaler à l'Administration.
Mis à jour le : 16/02/2024
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