Comment sont imposés les remboursements à l’échéance normale d’un contrat de prévoyance-vieillesse ?

À l’échéance normale d’un contrat (sous réserve que toutes les conditions de l’article 111bis ou 111ter L.I.R. soient respectées, notamment une durée minimale de 10 ans et un âge entre 60 et 75 ans), les prestations peuvent être remboursées sous forme de capital, de retraits annuels ou de rente viagère.

• Le capital et les retraits annuels sont considérés comme des revenus divers et imposés à la moitié du taux global applicable au contribuable.
• La rente viagère est imposée à hauteur de 50 %, l’autre moitié étant exonérée, avec application du tarif normal sur la partie imposable.

Mis à jour le : 04/07/2025