Comment les avances trimestrielles sont-elles fixées ?
Si une déclaration obligatoire entraîne un ajustement d'impôt pour l'année précédente, l'Administration des contributions directes peut demander au contribuable de verser des avances trimestrielles tout au long de l'année en cours.
Ces avances sont dues le 10 mars, le 10 juin, le 10 septembre et le 10 décembre, et représentent un quart du redressement fiscal de l'année précédente.
Lors d'un premier redressement fiscal, le contribuable doit payer l'impôt de l'année passée ainsi que des avances trimestrielles pour l'année en cours.
Ces avances concernent uniquement les contribuables avec un taux forfaitaire de retenue (15 %, 21 % ou 33 %). Elles ne s'appliquent plus aux contribuables non-résidents mariés qui ont opté pour une imposition collective ou individuelle.
Elles sont d'actualité pour les contribuables résidents mariés et pour les contribuables non mariés, résidents ou non-résidents, ayant plusieurs sources de revenus.
En cas de changement de revenu, de situation ou de dépenses déductibles, le contribuable peut demander une modification des avances trimestrielles en fournissant une argumentation précise et le montant souhaité.
Ces avances sont dues le 10 mars, le 10 juin, le 10 septembre et le 10 décembre, et représentent un quart du redressement fiscal de l'année précédente.
Lors d'un premier redressement fiscal, le contribuable doit payer l'impôt de l'année passée ainsi que des avances trimestrielles pour l'année en cours.
Ces avances concernent uniquement les contribuables avec un taux forfaitaire de retenue (15 %, 21 % ou 33 %). Elles ne s'appliquent plus aux contribuables non-résidents mariés qui ont opté pour une imposition collective ou individuelle.
Elles sont d'actualité pour les contribuables résidents mariés et pour les contribuables non mariés, résidents ou non-résidents, ayant plusieurs sources de revenus.
En cas de changement de revenu, de situation ou de dépenses déductibles, le contribuable peut demander une modification des avances trimestrielles en fournissant une argumentation précise et le montant souhaité.
Mis à jour le : 13/02/2024
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