Comment comprendre et gérer le document de fixation des avances d'impôt ?

Le document de fixation des avances est une notification envoyée par l’Administration des contributions directes (ACD), détaillant les paiements anticipés que vous devez effectuer pour couvrir votre impôt sur le revenu de l’année en cours. 

Ces avances sont calculées sur la base de votre dernière déclaration d’impôt ou sur des estimations fournies par l’ACD et permettent de régler vos impôts de manière anticipée et étalée sur l’année.  

Voici ce que signifient les différentes catégories :

Que faire en cas de changement de situation financière ?

Si vos revenus diminuent, si vous êtes confronté à des dépenses déductibles supplémentaires, ou si votre situation personnelle évolue (par exemple, une naissance ou un changement d’emploi), vous pouvez demander une modification des avances.

Voici comment procéder :

• Adressez une demande écrite et motivée à votre bureau d’imposition.
• Fournissez des justificatifs (bulletins de salaire, attestations de charges, etc.).
• L’ACD réévaluera votre situation et pourra ajuster le montant des avances.

Conséquences du non-paiement des avances

Le non-paiement ou le retard dans les avances peut entraîner :

• Des intérêts de retard de 0,6 % par mois sur le montant non réglé.
• Un risque de rappels ou de majorations sur votre imposition finale.

Pour éviter cela :

• Planifiez vos paiements en tenant compte des échéances.
• En cas de difficulté financière, contactez rapidement l’ACD pour trouver une solution.

Mis à jour le : 30/07/2025