Comment la proratisation des intérêts débiteurs déductibles est-elle calculée ?
Le calcul des intérêts débiteurs déductibles se base sur plusieurs facteurs comme :
la date d'acquisition du bien
la date d'emménagement dans le bien
les intérêts payés sur le crédit immobilier
le plafond des intérêts.
Exemple 1 :
Un couple (marié ou pacsé) a acheté une maison le 01/04/2023 et ont emménagé le 01/07/2023.
Ils ont payé des intérêts à hauteur de 10.000€ en 2023.
Le plafond à appliquer est de 6.000€.
Période de non-occupation : 91 jours
Jours jusqu'à la fin de l'année : 275
Champ 1017:
10.000 * (91 / 275) = 3.309,09€
Champ 1021:
10.000 - 3.309,09 = 6.690,91€
Les 6.690,91€ étant supérieur au plafond de 6.000€, le plafond doit être appliqué.
Champ 1029:
3.309,09 + 6.000 = 9.309,09€
Exemple 2 :
Un célibataire a acheté une maison le 01/04/2023 et a emménagé le 01/07/2023.
Il a payé des intérêts à hauteur de 5.000€ en 2023.
Le plafond à appliquer est de 3.000€.
Période de non-occupation : 91 jours
Jours jusqu'à la fin de l'année : 275
Champ 1017:
5.000 * (91 / 275) = 1.654,55€
Champ 1021:
5.000 - 1.654,55 = 3.345,45€
Les 3.345,45€ étant supérieur au plafond de 3.000€, le plafond doit être appliqué.
Champ 1029:
1.654,55 + 3.000 = 4.654,55€
la date d'acquisition du bien
la date d'emménagement dans le bien
les intérêts payés sur le crédit immobilier
le plafond des intérêts.
Voici 2 exemples:
Exemple 1 :
Un couple (marié ou pacsé) a acheté une maison le 01/04/2023 et ont emménagé le 01/07/2023.
Ils ont payé des intérêts à hauteur de 10.000€ en 2023.
Le plafond à appliquer est de 6.000€.
Période de non-occupation : 91 jours
Jours jusqu'à la fin de l'année : 275
Détails des calculs :
Champ 1017:
10.000 * (91 / 275) = 3.309,09€
Champ 1021:
10.000 - 3.309,09 = 6.690,91€
Les 6.690,91€ étant supérieur au plafond de 6.000€, le plafond doit être appliqué.
Champ 1029:
3.309,09 + 6.000 = 9.309,09€
Exemple 2 :
Un célibataire a acheté une maison le 01/04/2023 et a emménagé le 01/07/2023.
Il a payé des intérêts à hauteur de 5.000€ en 2023.
Le plafond à appliquer est de 3.000€.
Période de non-occupation : 91 jours
Jours jusqu'à la fin de l'année : 275
Détails des calculs :
Champ 1017:
5.000 * (91 / 275) = 1.654,55€
Champ 1021:
5.000 - 1.654,55 = 3.345,45€
Les 3.345,45€ étant supérieur au plafond de 3.000€, le plafond doit être appliqué.
Champ 1029:
1.654,55 + 3.000 = 4.654,55€
Mis à jour le : 16/02/2024
Merci !