Où puis-je trouver la référence cadastrale ou le numéro d’enregistrement d’un acte notarié au Luxembourg ?
Référence cadastrale
La référence cadastrale est un identifiant unique attribué à un bien immobilier au Luxembourg. Vous pouvez la trouver :
Sur votre acte notarié d'achat (acte de vente) : elle figure généralement dans la description du bien.
Sur votre dernier bulletin d’imposition foncière ou fiche de renseignement cadastrale fournie par l’Administration du Cadastre et de la Topographie (ACT).
En ligne, via le Géoportail du Luxembourg (map.geoportail.lu) en recherchant votre adresse puis en activant la couche "Cadastre".
Numéro d’enregistrement de l’acte notarié
Ce numéro est attribué par l’**Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA** lors de l’enregistrement de l’acte chez le notaire. Il est mentionné :
En haut ou en bas de la première page de votre acte notarié.
Vous pouvez également le retrouver :
En demandant une copie de l’acte auprès de votre notaire ou en vous adressant à l'*AED (bureau de l’enregistrement)** compétent pour la commune où se situe le bien.
Si vous ne trouvez pas cette information, vous pouvez laisser le champ vide.
Mis à jour le : 14/05/2025
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