Qu'est-ce que la modération d'impôt pour enfant ?
Les contribuables ayant dans leur ménage un ou plusieurs enfants peuvent obtenir, sous certaines conditions, une modération d'impôt pour enfant.
Le contribuable a droit à une modération d'impôt en raison des enfants ayant fait partie, au cours de l'année d'imposition, de son ménage et qui ont été au début de l'année d'imposition :
âgés de moins de 21 ans.
âgés d'au moins 21 ans à condition que les enfants aient poursuivi de façon continue des études de formation professionnelle à plein temps s'étendant sur plus d'une année.
âgés d'au moins 21 ans, jouissant de l'allocation familiale continuée (enfants infirmes)
Le contribuable a droit à une modération d'impôt en raison des enfants ayant fait partie, au cours de l'année d'imposition, de son ménage et qui ont été au début de l'année d'imposition :
âgés de moins de 21 ans.
âgés d'au moins 21 ans à condition que les enfants aient poursuivi de façon continue des études de formation professionnelle à plein temps s'étendant sur plus d'une année.
âgés d'au moins 21 ans, jouissant de l'allocation familiale continuée (enfants infirmes)
Mis à jour le : 24/01/2024
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