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Quels sont les frais d’obtention déductibles des revenus de capitaux mobiliers ?

Les frais d’obtention sont les dépenses directement liées à l’acquisition, la gestion, la conservation ou la perception des revenus de capitaux mobiliers. Ils viennent réduire le montant net imposable à déclarer.

Exemples de frais déductibles :

Intérêt d'emprunt : Prêt contracté pour l’achat d’actions, obligations ou autres titres, cela doit être justifiés par une attestation bancaire
Frais de garde de titres : Commissions de dépôt ou droits de garde facturés par une banque ou un courtier.
Frais de courtage : Commissions versées lors d’achats ou de ventes de titres.
Frais de recouvrement : Frais engagés pour faire valoir un droit à revenu (p. ex. mise en demeure d’un débiteur).
Frais d'information financière : Abonnements à des journaux ou plateformes boursières, s’ils ont un lien direct avec la gestion du portefeuille.

Ce qui n'est pas déductible :

Frais d’acquisition initiaux (prix d’achat des titres).
Impôts étrangers non remboursables.
Pertes sur titres ou fluctuations de cours (non considérées comme frais d’obtention).

Information importante : Il est possible de déclarer ces frais au réel (avec justificatifs) ou d’opter pour la déduction forfaitaire minimale de 25 € par personne.

Mis à jour le : 15/07/2025

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