Quelles sont les obligations fiscales pour les couples dont l'un est employé dans une institution de l'UE et l'autre salarié au Luxembourg ?
Pour les couples mariés ou partenariats enregistrés où l'un des partenaires est employé d'une institution de l'UE et l'autre perçoit un salaire au Luxembourg, voici les règles fiscales pertinentes à connaître :
Revenu d'un employé d'une institution de l'UE :
Le revenu perçu par un employé d'une institution de l'UE est exonéré d'impôt au Luxembourg et ne nécessite pas d’être inclus dans la déclaration fiscale luxembourgeoise. Toutefois, il est nécessaire de fournir un certificat d'emploi délivré par l'institution de l'UE pour l'année fiscale concernée.
Déclaration du salaire luxembourgeois :
Le partenaire percevant un salaire au Luxembourg doit déclarer ce revenu dans la section « Salaire » de sa déclaration fiscale.
Déductions fiscales pour l'employé de l'UE :
Bien que le revenu de l'employé d'une institution de l'UE soit exonéré d'impôt, celui-ci peut déclarer des dépenses déductibles (par exemple, des primes d'assurance, des intérêts d'emprunt hypothécaire, etc.) dans le cadre de la déclaration d'impôt commune avec son partenaire salarié. Ces déductions peuvent alléger le montant total de l'impôt à payer par le couple.
Résidence fiscale des employés d'institutions de l'UE :
L'employé d'une institution de l'UE doit vérifier son statut de résident fiscal. Même s'il réside au Luxembourg, il pourrait être tenu de déclarer ses revenus dans son pays de résidence fiscale et d'y être soumis à l'impôt, selon la législation en vigueur dans ce pays.
Revenu d'un employé d'une institution de l'UE :
Le revenu perçu par un employé d'une institution de l'UE est exonéré d'impôt au Luxembourg et ne nécessite pas d’être inclus dans la déclaration fiscale luxembourgeoise. Toutefois, il est nécessaire de fournir un certificat d'emploi délivré par l'institution de l'UE pour l'année fiscale concernée.
Déclaration du salaire luxembourgeois :
Le partenaire percevant un salaire au Luxembourg doit déclarer ce revenu dans la section « Salaire » de sa déclaration fiscale.
Déductions fiscales pour l'employé de l'UE :
Bien que le revenu de l'employé d'une institution de l'UE soit exonéré d'impôt, celui-ci peut déclarer des dépenses déductibles (par exemple, des primes d'assurance, des intérêts d'emprunt hypothécaire, etc.) dans le cadre de la déclaration d'impôt commune avec son partenaire salarié. Ces déductions peuvent alléger le montant total de l'impôt à payer par le couple.
Résidence fiscale des employés d'institutions de l'UE :
L'employé d'une institution de l'UE doit vérifier son statut de résident fiscal. Même s'il réside au Luxembourg, il pourrait être tenu de déclarer ses revenus dans son pays de résidence fiscale et d'y être soumis à l'impôt, selon la législation en vigueur dans ce pays.
Mis à jour le : 25/02/2025
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