Comment les pertes et les gains en capital peuvent être compensés ?

Les gains en capital (plus-value) peuvent être compensés par des pertes en capital (moins-values) de même nature, cette compensation se fait uniquement sur des opérations ayant eu lieu durant la même année fiscale. Mais dans tous les cas le revenus net final provenant de la vente de capital ne peut pas être négatif.

Compensation non permise :

• Les pertes non imposables (par exemple, pertes sur titres détenus plus de 6 mois et <10% de participation) ne sont pas prises en compte fiscalement.
• Les pertes ne peuvent pas être reportées sur les années suivantes (pas de report déficitaire autorisé pour les particuliers).

À retenir :

• Le revenus net final provenant de la vente de capital ne peut pas être négatif.
• Seuls les gains imposables peuvent être compensés avec des pertes imposables.
• Il n’y a pas de compensation avec d'autres types de revenus (ex. salaires, loyers, etc.)
• Les plus-values non imposables (ex. titres détenus >6 mois sans participation significative) ne peuvent ni générer d’impôt, ni de compensation.

Mis à jour le : 16/07/2025