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# Où puis-je trouver la référence cadastrale ou le numéro d’enregistrement d’un acte notarié pour un bien situé à l’étranger ?

#### Référence cadastrale

La référence cadastrale (ou numéro de parcelle) est un identifiant utilisé dans la plupart des pays pour désigner un bien immobilier. Elle est généralement indiquée dans :

* **L’acte notarié d’acquisition** ou **titre de propriété** : elle apparaît souvent dans la description du bien.
* **Les documents fiscaux locaux** : par exemple, l’avis d’imposition foncière ou la taxe foncière.
* **Les extraits du registre foncier** ou cadastre du pays concerné.
* Dans certains pays, elle peut porter un autre nom :

*France : numéro de section et de parcelle cadastrale*
*Belgique : division, section et numéro de parcelle*
*Allemagne : Flurstücknummer*

#### Numéro d’enregistrement de l’acte notarié

Ce numéro est attribué par l’administration ou le notaire lors de la signature de l’acte. Vous pouvez le retrouver :

* Sur **l’acte authentique** remis par le notaire (généralement en première ou dernière page).
* Sur **les relevés du registre de la propriété** ou équivalent (ex. : Grundbuch en Allemagne, Service de la publicité foncière en France).
* En contactant le **notaire** ayant réalisé la vente, ou l’administration compétente du pays.

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